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Arrêté du 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019
>> Cet arrêté fixe une liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participer au dispositif de couverture ciblée, ces zones ayant été identifiées par le Gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales. Ce dispositif de couverture ciblée, négocié entre les opérateurs, le Gouvernement et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, figure dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Publics concernés : professionnels (opérateurs du secteur des communications électroniques) et collectivités territoriales.
JORF n°0069 du 22 mars 2019 - NOR: ECOI1908486A
ARCEP - Avis n° 2019-0374 du 14 mars 2019 sur le projet d'arrêté fixant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019
>> Cet arrêté fixe une liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participer au dispositif de couverture ciblée, ces zones ayant été identifiées par le Gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales. Ce dispositif de couverture ciblée, négocié entre les opérateurs, le Gouvernement et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, figure dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Publics concernés : professionnels (opérateurs du secteur des communications électroniques) et collectivités territoriales.
JORF n°0069 du 22 mars 2019 - NOR: ECOI1908486A
ARCEP - Avis n° 2019-0374 du 14 mars 2019 sur le projet d'arrêté fixant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019
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