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Sécurité civile - Secours

Formation continue dans le domaine des premiers secours - Dispositions dérogatoires 2020 et 2021

Rédigé par ID CiTé le 14/01/2021



Formation continue dans le domaine des premiers secours - Dispositions dérogatoires 2020 et 2021
Arrêté du 6 janvier 2021 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 sur l'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

>> A titre exceptionnel, les autorités d'emploi ont deux ans, à compter du 1er janvier 2020, pour planifier les formations continues des unités d'enseignements listées dans l'instruction NOR : INTE1934661J du 2 décembre 2019, sur les recommandations relatives à l'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours au titre de l'année 2020.

Le programme 2020, défini par cette instruction est le programme qui est enseigné pour les années 2020 et 2021.
En l'absence d'un nouveau programme de formation continue 2021, chaque autorité d'emploi est libre d'organiser ou de faire organiser lorsqu'elle n'est pas compétente, des enseignements en sus de ceux prévus en 2020.

Dans la mesure du possible, les autorités d'emploi veilleront à ce que le temps entre deux formations continues n'excède pas 24 mois.

Les compétences des formateurs de formateurs et des formateurs de premiers secours et premiers secours civique puis des secouristes et équipiers secouristes de la filière opérationnelle, si elles ont fait l'objet d'une évaluation favorable au titre du programme 2020, sont valables jusqu'à une prochaine formation continue ou, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2022.

De la même manière, les compétences aquises lors d'une formation intiale ou continue en 2019 (au titre du programme de formation continue 2019) sont étendues jusqu'à la validation d'une formation continue organisée en 2020 ou en 2021, et au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2021.

Les attestations de formation continue délivrées en 2019 (au titre du programme de formation continue 2019) et en 2020 (au titre du programme de formation continue 2020), c'est à dire avant les présentes dispositions dérogatoires, ne devront pas être rééditées. Il est admis que leur durée de validité est étendue, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2021 pour les attestations 2019 et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2022 pour les attestations 2020/2021.

Ces dispositions, qui doivent permettre de faire face à la situation de crise sanitaire actuelle, sont prises à titre transitoire et dérogatoire.


JORF n°0012 du 14 janvier 2021 - NOR : INTE2100349A
 







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