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La proposition la plus novatrice du présent rapport réside, sans conteste, dans la création, à l’échelle nationale, d’un service public d’accompagnement des élus locaux dans leur parcours de formation, conçu comme un levier structurant au service d’un accès plus lisible et plus fluide à ce droit essentiel à l’exercice des responsabilités locales.
L’ensemble des constats conduit à une évidence : la formation des élus locaux n’a, à tort, jamais été pensée comme un véritable service public, alors même qu’elle en présente tous les attributs.
À cet égard, l’analogie avec le service public de l’emploi, dont la vocation est d’accueillir, d’orienter et d’accompagner les demandeurs d’emploi dans leur parcours, s’impose. De manière comparable, un « service public d’accompagnement à la formation des élus locaux », qu’il soit confié à la DGCL et à l’État local, adossé à un opérateur national existant ou institué sous la forme d’un établissement public dédié, aurait pour mission d’informer les élus locaux sur leurs droits, de les accompagner dans leur parcours de formation et tenir à jour le répertoire des formations disponibles.
Au-delà de la création d’un « guichet unique », le modèle actuel de financement du droit à la formation a été réinterrogé afin d’y introduire une logique de péréquation.
15 recommandations regroupées en 3 grands thèmes
1 -élargir l’offre de formation à destination des élus locaux
2 - mettre en place un service public d’accompagnement à la formation des élus locaux et assurer son financement
3 - promouvoir le dife et renforcer son effectivité
Assemblée nationale - Rapport d'information n° 2686
