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RH - Journal Officiel

Formulaires de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, modalités de calcul et montant annuel de l'aide à l'emploi

Mis en ligne par ID CiTé le 13/09/2019



Arrêté du 9 septembre 2019 relatif aux modèles de formulaires de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, aux modalités de calcul mentionnées à l'article R. 5213-45 du code du travail et au montant annuel de l'aide à l'emploi mentionné à l'article R. 5213-49 du même code

>> En fonction de la situation de la personne handicapée, le formulaire de demande à la reconnaissance à la lourdeur du handicap diffère

Cet arrêté porte sur  :
- La demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap présentée par l'employeur et le travailleur non salarié
- La demande de renouvellement simplifiée déposée par un employeur et par un travailleur non salarié,
- La demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap
Voir sur le site de l'AGEFIPH

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Cet arrêté modifie également les modalités de calcul mentionnées à l'article R. 5213-45 du code du travail et au montant annuel de l'aide à l'emploi mentionné à l'article R. 5213-49 du même code


JORF n°0213 du 13 septembre 2019-NOR: MTRD1908605A

 




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