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Coopération intercommunale

GEMAPI : Pédagogie, transversalité et financements, les mots-clés pour le mandat 2020-2026

Rédigé par ID CiTé le 02/11/2020



GEMAPI : Pédagogie, transversalité et financements, les mots-clés pour le mandat 2020-2026
Deux ans après la prise de compétence obligatoire, la gouvernance de la Gemapi est globalement en place. Trois objectifs seront structurants pour le mandat qui s’ouvre : poursuivre le travail de pédagogie, élaborer un modèle de financement pérenne et assurer la transversalité des politiques de l’eau et d’aménagement.

Nourrie des contributions d’une cinquantaine d’intercommunalités, l’AdCF propose un état des lieux de l’organisation de la compétence Gemapi, après une première étude conduite en 2018. Cet article analyse les enjeux du mandat, et fait suite aux deux articles précédents sur les 
choix de gouvernance et sur le financement de la compétence.

La compétence reste mal comprise des élus et des propriétaires, ce qui limite son appropriation. Y répondre nécessite un travail de pédagogie et des temps d’échanges, indispensable au risque de limiter la Gemapi à un sujet technique et d’omettre la définition d’une stratégie globale. Aux élus revient la responsabilité de choisir le niveau de protection et le niveau d’ambition.

En regard des enjeux et des interfaces avec les compétences eau potable, eaux pluviales urbaines, ruissellement, voirie, tourisme…, la Gemapi s’organise et se met en œuvre avec les différents services de l’intercommunalité et avec les acteurs du territoire. Ajouter un prisme Gemapi aux projets d’aménagement, connecter l’action Gemapi avec la politique foncière, élaborer une stratégie de gestion des eaux pluviales en cohérence avec l’action Gemapi, prioriser les travaux sur les stations d’épuration en fonction des objectifs d’atteinte du bon état des masses d’eau, autant de dimensions essentielles du volet interne de la mise en œuvre de la Gemapi.

La mise en œuvre nécessitera des moyens humains et financiers. La priorité est, pour la majorité des intercommunalités, la déclaration du système d’endiguement. Remettre en état les digues, compléter si nécessaire le système d’endiguement et organiser la surveillance, voire des astreintes, ne sont souvent pas encore à l’ordre du jour. La mise en œuvre du programme d’actions nécessitera de préciser les coûts et de sécuriser des financements pérennes.

La troisième partie de la note disponible en téléchargement ci-dessous détaille les enjeux du mandat et présente des retours d’expérience.


ADCF - Synthèse complète
2020-11-02

Le modèle de financement, l’un des principaux chantiers de la Gemapi
ADCF - Note complète








 
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