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Gestion des données territoriales - La Banque des Territoires met une boîte à outils à disposition collectivités territoriales

Rédigé par ID CiTé le 13/01/2021



Gestion des données territoriales - La Banque des Territoires met une boîte à outils à disposition collectivités territoriales
Avec l’accélération de la numérisation de l’économie et de la société, de plus en plus de données sont créées dans les territoires. Elles proviennent de sources diverses (système d’information de la collectivité ou d’un délégataires, objets connectés, relevés GPS…) et sont produites par une multitude d’acteurs (les collectivités, les acteurs privés, les citoyens…). Tous les secteurs de l’économie et toutes les compétences des collectivités sont concernés : de l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, de la vidéoprotection au transport… De plus en plus abondantes, ces données représentent ainsi une source d’information essentielle et incontournable pour la connaissance des territoires et le pilotage des politiques publiques.

Un enjeu majeur pour les collectivités
Il apparaît donc essentiel pour les collectivités d’avoir accès à ces données et d’en assurer une gestion efficiente. D’autant que des acteurs privés viennent de plus en plus perturber les positions établies en se plaçant sur le champ de compétences des collectivités territoriales. Face à cette situation et pour garantir la souveraineté publique sur les territoires, de nombreuses collectivités se lancent dans la définition d’une stratégie et d’une gouvernance de la donnée pour être en mesure de piloter les politiques publiques à partir des datas créées sur le territoire.
Cet exercice est toutefois particulièrement complexe car il embarque de nombreux sujets d’horizons variés : juridique, technique, organisationnel, financier, environnementale, sécurité informatique…

Pour accompagner les collectivités dans cette démarche, la Banque des Territoires met à leur disposition une boîte à outils composée :
Guide à destination des décideurs locaux

Le guide à destination des décideurs locaux, réalisé avec le cabinet Civiteo, a pour double objectif de 1/ présenter les enjeux stratégiques de la gouvernance de la donnée (aspects organisationnels, réglementaires, techniques, financiers…) et 2/ proposer une méthodologie pour mettre en place cette gouvernance sur un territoire.
Il ressort des entretiens menés dans le cadre de cette étude qu’il n’existe pas de mode d’emploi prêt à l’usage pour se lancer dans un projet ambitieux de "management de la donnée territoriale". Il revient à chaque collectivité, en fonction des caractéristiques de son territoire et de ses ambitions en matière d’utilisation des données, d’inventer le chemin à suivre. Il existe néanmoins des étapes incontournables, décrites dans le guide.

Guide des bonnes pratiques contractuelles
Ce guide propose, sur la base du cadre légal et réglementaire actuel, des recommandations et bonnes pratiques contractuelles sous la forme de clauses-types permettant d’aiguiller la collectivité dans la rédaction de ses contrats sur les sujets liés à la souveraineté des données, la protection des données, la transparence des données et des algorithmes, ainsi que les droits de propriété en lien avec les innovations technologiques.
Outil indispensable pour la rédaction des clauses data, il accompagne les collectivités dans la négociation de tous les contrats : marchés publics, délégations de service public, conventions…

Cartographie des ensembles de données
La cartographie des ensembles de données est un inventaire des jeux de données disponibles pour les collectivités, classés selon les verticales métiers.
Plus précisément, elle a pour objectif de :
- Fournir un horizon des données existantes dans les territoires,
- Qualifier la disponibilité générale de ces données,
- Recenser des enjeux communs liés aux thématiques de ces données : propriété, dispersion de la production, existence ou non de standards, enjeux de plateformes et de souveraineté, usages.


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