Gouvernance du fonds pour le développement de la vie associative à Paris

Décret n° 2018-1211 du 21 décembre 2018 modifiant le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative

>> Ce texte précise la composition des instances départementale et régionale de gouvernance du fonds au regard de la création de la collectivité à statut particulier dénommée "Ville de Paris".

Publics concernés : la collectivité à statut particulier dénommée "Ville de Paris" et les associations déclarées en vertu de la loi du 1er juillet 1901 domiciliées à Paris.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019.

JORF n°0297 du 23 décembre 2018 - NOR: MENV1832976D

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