Décret n° 2018-1211 du 21 décembre 2018 modifiant le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
>> Ce texte précise la composition des instances départementale et régionale de gouvernance du fonds au regard de la création de la collectivité à statut particulier dénommée "Ville de Paris".
Publics concernés : la collectivité à statut particulier dénommée "Ville de Paris" et les associations déclarées en vertu de la loi du 1er juillet 1901 domiciliées à Paris.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019.
JORF n°0297 du 23 décembre 2018 - NOR: MENV1832976D
>> Ce texte précise la composition des instances départementale et régionale de gouvernance du fonds au regard de la création de la collectivité à statut particulier dénommée "Ville de Paris".
Publics concernés : la collectivité à statut particulier dénommée "Ville de Paris" et les associations déclarées en vertu de la loi du 1er juillet 1901 domiciliées à Paris.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019.
JORF n°0297 du 23 décembre 2018 - NOR: MENV1832976D
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