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Conformément aux dispositions de l’article L. 52-8 du code électoral , il est interdit à tout candidat, de recevoir, directement ou indirectement :
• pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d'un État étranger ou d'une personne morale de droit étranger ;
• des prêts d'un État étranger ou d'une personne morale de droit étranger, à l'exception des établissements de crédit ou sociétés de financement ayant leur siège social dans un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
• des dons d’une personne physique qui n’est pas de nationalité française ou qui ne réside pas en France. Outre leurs conséquences sur le compte de campagne, le non-respect de ces interdictions est constitutif d’une infraction pénale (article L. 113-1 du code électoral). C’est pourquoi la Commission peut être amenée à demander au candidat de justifier de l’origine des fonds apportés ou perçus pour sa campagne électorale Les tentatives d’ingérence peuvent se manifester sous différentes formes.
Il est rappelé que :
• certaines pratiques peuvent viser à dissimuler l’origine étrangère de fonds ou d’avantages (exemple : dons via des tiers, prestations apparemment bénévoles ou offertes, etc.) ;
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Ces opérations peuvent être conduites à l’insu même des candidats ou de leurs équipes ;
Des approches directes ou indirectes peuvent émaner de personnes physiques ou de structures promouvant des intérêts étrangers (notamment des associations, groupes d’amitié, clubs de réflexions, fondations, médias, etc.).
Dans ce contexte, il est fortement recommandé aux candidats et à leurs équipes de campagne :
• d’être vigilant vis-à-vis de toute proposition d’aide, de soutien matériel ou financier dont la provenance ou les intentions pourraient susciter un doute ;
• de ne jamais accepter de concours émanant de personnes ou structures liées, même indirectement, à des intérêts étrangers ;
• de signaler sans délai toute situation suspecte aux autorités compétentes (préfet, procureur de la république, gendarmerie et police nationales).
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Les candidats sont responsables des fonds perçus dans le cadre de leur campagne.
Leur vigilance personnelle et celle de leur mandataire est donc un facteur déterminant pour prévenir tout manquement.
Source CNCCFP – Guide mis à jour à la date du 08/09/25
Municipales 2026 menacées par le narcotrafic : « La capacité corruptive est immense »
Public Sénat
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Élections municipales et communautaires 2026 - Mémento à l'usage du candidat
Article ID.CiTé du 22/12/2025
