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La DGCL publie une nouvelle édition actualisée du guide institutionnel de l’intercommunalité 2025, offrant une vision complète de l’organisation, des compétences et de la gouvernance des structures intercommunales — communautés de communes, d’agglomération, urbaines, métropoles et syndicats.
Ce document de vingt-cinq fiches thématiques et qui traite de toutes les catégories d’intercommunalités et abordent également les questions relatives à leur gouvernance, présente de manière claire et structurée :
- Le cadre institutionnel de la coopération intercommunale et les principes qui la régissent ;
- La gouvernance des EPCI à fiscalité propre, le rôle des élus et la gestion du personnel ;
- Les règles de création, d’évolution et de fonctionnement des intercommunalités (périmètre, compétences, intérêt communautaire, statuts) ;
- Les autres formes de coopération locale, telles que les syndicats, pôles métropolitains et ententes.
Conçu comme un outil de référence pour les acteurs locaux, ce guide facilite la lecture des dispositifs législatifs et réglementaires et accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leurs politiques intercommunales.
DGCL Le guide
Réédition de l’article du 20/10/2025 – Nouveau lien vers le guide
