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Arrêté du 25 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales
>> Cet arrêté modifie les dispositions relatives aux haies dans l’arrêté du 12 mai 2025 sur les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).
Il révise leur définition, fondée sur une végétation linéaire associant au moins deux catégories parmi les arbustes, les arbres et les autres ligneux.
À compter du 1er octobre 2026, les destructions de haies doivent respecter les dispositions du code de l’environnement auxquelles le texte renvoie. Les projets déclarés avant cette date à la direction départementale chargée de l’agriculture restent soumis aux dispositions antérieures.
Le texte réorganise également l’article 6 et en supprime certaines dispositions.
JORF n°0228 du 30 septembre 2026 - NOR : AGRT2625638A
>> Cet arrêté modifie les dispositions relatives aux haies dans l’arrêté du 12 mai 2025 sur les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).
Il révise leur définition, fondée sur une végétation linéaire associant au moins deux catégories parmi les arbustes, les arbres et les autres ligneux.
À compter du 1er octobre 2026, les destructions de haies doivent respecter les dispositions du code de l’environnement auxquelles le texte renvoie. Les projets déclarés avant cette date à la direction départementale chargée de l’agriculture restent soumis aux dispositions antérieures.
Le texte réorganise également l’article 6 et en supprime certaines dispositions.
JORF n°0228 du 30 septembre 2026 - NOR : AGRT2625638A
