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ICPE - Modification de l'arrêté du 30 août 2010

Mis en ligne par ID CiTé le 21/10/2019



ICPE - Modification de l'arrêté du 30 août 2010

Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 30 août 2010 relatif à la rubrique 1414-3 et l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux rubriques 1413 et 4718

>> Cet arrêté a pour objectifs, en ce qui concerne les installations relevant de la rubrique 1414-3, d'adapter les prescriptions aux spécificités du gaz naturel liquéfié (GNL) compte-tenu du développement de cette filière.

Le présent arrêté vise également à simplifier et clarifier les deux arrêtés ministériels modifiés, en particulier en supprimant les références aux liquides inflammables de l'arrêté du 7 janvier 2003 qui relèvent maintenant d'une autre rubrique ICPE.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

JORF n°0244 du 19 octobre 2019 - NOR: TREP1912530A

 




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