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Incidences des périodes de grève sur le droit à pension

Rédigé par ID CiTé le 03/12/2020



Incidences des périodes de grève sur le droit à pension
La grève est une période de service non fait. Dès lors, la période de grève impacte le montant de votre rémunération, de vos cotisations et de votre droit à pension.

La déclaration des périodes de grève à la CNRACL relève de la compétence de votre employeur et les trois conséquences suivantes en découleront :
- Votre rémunération mensuelle sera réduite en proportion de la durée de la grève,
- Les cotisations étant calculées sur la base du traitement effectivement perçu, la part salariale (retenue) versée à la CNRACL sera réduite dans les mêmes proportions,
- S’agissant de la prise en compte des périodes de grève dans le calcul de votre pension, celles-ci ne seront pas prises en compte dans les droits à pension (que ce soit en liquidation ou en durée d’assurance), en proportion de la durée de la grève.

Votre employeur devra déclarer à la CNRACL chaque période de grève infra-journalière (heure par heure si la durée de la période de grève est inférieure à une journée).


Toutefois, les modalités de comptabilisation et de déclaration des journées ou heures de grève auront un impact important en matière de droit à pension.
Pour en savoir plus, consultez l’onglet "Les périodes qui ne sont pas prises en compte dans le droit à pension" dans l’article 
La pension CNRACL .

Source >> CNRACL
 







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