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Indemnités de fonction - Déclaration au titre de l'impôt sur le revenu 2026 (note de l'AMF)

Rédigé par la Rédaction ID.CiTé le 5 Mai 2026

Indemnités de fonction - Déclaration au titre de l'impôt sur le revenu 2026 (note de l'AMF)

Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus.

Les indemnités de fonction perçues en 2025 sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable apparaît dans la déclaration annuelle.
Les élus doivent donc vérifier que ce montant prérempli comprend la déduction de l’abattement spécifique.

Pour les accompagner, les services de l’AMF mettent à disposition de leurs adhérents la traditionnelle note fiscale. Elle comprend les éléments utiles au contrôle des sommes préremplies.

Source : AMF
 



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