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RH - Journal Officiel

Intervention à proximité des réseaux - Diplômes et titres permettant la délivrance de l'AIPR

Rédigé par ID CiTé le 25/07/2019



Intervention à proximité des réseaux - Diplômes et titres permettant la délivrance de l'AIPR
Arrêté du 29 avril 2019 fixant la liste des diplômes et titres permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)

>> En application du II de l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé, la liste des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur permettant la délivrance par l'employeur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) est fixée dans le tableau inséré dans le texte

En application du II de l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé, les titres d'ingénieur diplômé accrédités après évaluation des formations assortie d'un avis de la commission mentionnée à l'article L. 642-3 du code de l'éducation permettent la délivrance par l'employeur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), aériens et souterrains avec le profil concepteur.
En annexe, les compétences préparant à l'intervention à proximité des réseaux

JORF n°0171 du 25 juillet 2019 - NOR: ESRS1911831A

 




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