J.O. / Actes et jugements déclaratifs de décès - Modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention "Mort en déportation"

Arrêté du 9 mars 2015 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès
JORF n°0098 du 26 avril 2015 - texte n° 20 - NOR: DEFM1506643A

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