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Domaines public et privé - Forêts

J.O. / Actualisation du registre national des matériels de base des essences forestières

Rédigé par ID CiTé le 27/05/2015



Arrêté du 15 mai 2015 actualisant les annexes 2, 3, 4 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifiéportant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
>> Comme indiqué dans l'arrêté du 24 octobre 2003, les annexes ne sont pas reproduites aux JO.
La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée 
- sur http://agriculture.gouv.fr/graines-plants-forestiers  pour les matériels de base destinés aux récoltes commercialisées 
- sur http://agriculture.gouv.fr/Conservation-ressources-genetiques-forestieres  , pour les unités conservatoires de ressources génétiques forestières. 
JORF n°0120 du 27 mai 2015 - texte n° 30 - NOR: AGRT1510233A










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