J.O. / Appels à projets - Approbation de cahiers des charges

Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets "Echanges de données interministérielles - programme “Dites-le-nous une fois”", "Futurs publics : innover pour moderniser l'action publique" et "Industrialisation de la mise à disposition de données ouvertes"
JORF n°0301 du 30 décembre 2014 page 22980 - texte n° 14 - NOR: PRMI1430548A

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