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Etat civil - Recensement - Elections

J.O. / Authentification des populations légales

Rédigé par ID CiTé le 30/12/2014



Décret n° 2014-1611 du 24 décembre 2014 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
>> Ce présent décret authentifie les chiffres des populations des communes, départements et régions de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, suite au recensement de la population dans ces territoires.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.
JORF n°0299 du 27 décembre 2014 page 22498 - texte n° 29 - NOR: FCPO1429613D







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