J.O. / Complément au programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités locales de l'année 2016

Arrêté du 14 décembre 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités locales)

>> L'arrêté complète la liste des enquêtes auprès des ménages et des collectivités locales de la statistique publique. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
JORF n°0297 du 23 décembre 2015 - texte n° 32 - NOR: FCPO1530848A

Dans la même rubrique

RM - Enquêtes de recensement annuelles dans les communes de plus de 10 000 habitants - Le point en juin 2025
Doc - Les Françaises et les Français veulent moins d’enfants
Actu - La démographie, frein au développement ? Retour sur des décennies de débats acharnés
RM - Mise en place de registres locaux de population ?
RM - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes ?

J.O. / Complément au programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités locales de l'année 2016

RM - Enquêtes de recensement annuelles dans les communes de plus de 10 000 habitants - Le point en juin 2025

Doc - Les Françaises et les Français veulent moins d’enfants

Actu - La démographie, frein au développement ? Retour sur des décennies de débats acharnés

RM - Mise en place de registres locaux de population ?

RM - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes ?

Circ. - Fontaines à eau : quelles obligations pour les établissements recevant du public ?

JORF - Formation des installateurs d'éthylotest antidémarrage (EAD) sur les véhicules à moteur

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - La justification par un constructeur, à l'ouverture du chantier, de la souscription d'une assurance décennale, est une obligation d'ordre public

Circ. - Promouvoir un numérique raisonné à l’École

RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels

JORF - Départements - Conférence nationale de l'autonomie - Modalités de mise en œuvre

Circ. - Prise des compétences eau et assainissement - Mise à jour de la FAQ de la DGCL

JORF - France ruralités revitalisation plus - Définition des zones - Classement des communes (décret + arrêté)

JORF - Santé - Sécurité des professionnels de santé – Publication de la loi

Circ. - Installations illégales : Bruno Retailleau et François-Noël Buffet demandent aux préfets de faire preuve de fermeté

Juris - Rappel des informations communiquées au candidat évincé d’un marché public

JORF - Monuments historiques - Liste des immeubles protégés en 2024 Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2024

RH - Actu // Petit guide du management toxique : comment faire fuir vos salariés en 6 leçons

JORF - Lutte contre la violence routière – Publication de la loi

JORF - Régions - Réforme de l’établissement public foncier de Hauts-de-France

Circ. - DGCL - Les dernières notes d'information en ligne

RH - Circulaire // Fiche relative au maintien du régime indemnitaire pendant les périodes de congé de maladie ordinaire

Juris - Un port peut-il être géré conjointement par deux communes ?

JORF - Expérimentation d’un bail de réhabilitation pour habitat indigne