J.O. / Conseil national de la formation des élus locaux

Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux

>> Elus locaux représentant les conseils départementaux nommés membres du Conseil national de la formation des élus locaux :
Mme BOUILLON (Nicole), vice-présidente du conseil départemental de la Mayenne ;
M. GOUTTEBEL (Jean-Yves), président du conseil départemental du Puy-de-Dôme."

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
JORF n°0272 du 24 novembre 2015 - texte n° 38 - NOR: INTB1522177A

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