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Action économique - Dév. local

J.O. / Création de la CCI métropolitaine LYON METROPOLE - Saint-Etienne Roanne

Rédigé par ID CiTé le 18/12/2015




Décret n° 2015l1690 du 17 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine LYON METROPOLE l Saint-Etienne Roanne 

>> Ce décret procède à la dissolution des chambres de commerce et d'industrie territoriales de Lyon, Saint-Etienne Montbrison et Roanne-Loire Nord et à la création concomitante de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine LYON METROPOLE l Saint-Etienne Roanne, conformément au schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes approuvé par arrêté ministériel du 11 décembre 2015.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016. 

JORF n°0293 du 18 décembre 2015 - texte n° 57 - NOR: EINI1530963D  

Rappel > CCI RhônelAlpes l Approbation du schéma directeur
JORF n°0290 du 15 décembre 2015 - texte n° 33 - NOR: EINI1530607A










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