J.O. / Dispositions réglementaires portant règlement général de police de la navigation intérieure

Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure défini à l'article R. 4241-1 du code des transports

>> Conformément à l'article R. 4241-1, le présent arrêté modifie les articles A. 4241-1, A. 4241-28, A. 4241-33, A. 4241-50-2 et A. 4241-60 du règlement général de police de la navigation intérieure et crée une neuvième annexe à ce règlement.
Les modifications apportées au règlement général de police précisent les modalités de pratique des activités sportives et de loisir, les dispositions concernant le chargement de conteneurs à bord des bateaux de commerce et les situations pour lesquelles l'étude préalable de stabilité n'est pas obligatoire, la liste des documents devant être à bord, les modalités d'équipement et d'usage des appareils AIS Intérieur à bord des bateaux.

JORF n°0012 du 15 janvier 2016 - texte n° 5 - NOR: DEVT1510475A

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