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Espaces verts

J.O. / Espaces verts - Produits phytopharmaceutiques - Modification de plusieurs articles et annexes de l'arrêté du 26 mars 2014

Rédigé par ID CiTé le 15/12/2015




Arrêté du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2014  relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants

>> Cet arrêté prend en compte les modifications rendues nécessaires par le transfert à l'ANSES des décisions d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (articles 2 et 5 du présent arrêté) et clarifie la rédaction de l'article 3 du texte initial (article 3).
Il étend la période accordée pour la mise à jour des étiquettes des produits phytopharmaceutiques consécutive à toute publication d'une nouvelle notice du catalogue national des usages phytopharmaceutiques (article 4). 
Enfin il prévoit des modifications dans les annexes 1 et 2 du texte initial (articles 6 et 7).

JORF n°0290 du 15 décembre 2015 - texte n° 32 - NOR: AGRG1528366A







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