J.O. / Français établis hors de France au 1er janvier 2016

Décret n° 2016-140 du 10 février 2016 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2016

>> Au 1er janvier 2016, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral

JORF n°0036 du 12 février 2016 - texte n° 6 - NOR: MAEF1602839D

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