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Décret n° 2015-728 du 24 juin 2015 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental Forestier
>> Ce décret précise la procédure de reconnaissance des groupements d'intérêt économique et environnemental forestiers, les critères économiques, environnementaux et sociaux pouvant être pris en compte pour l'évaluation du projet, ainsi que les conditions dans lesquelles la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier peut être retirée.
JORF n°0146 du 26 juin 2015 - texte n° 37 - NOR: AGRT1424516D
>> Ce décret précise la procédure de reconnaissance des groupements d'intérêt économique et environnemental forestiers, les critères économiques, environnementaux et sociaux pouvant être pris en compte pour l'évaluation du projet, ainsi que les conditions dans lesquelles la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier peut être retirée.
JORF n°0146 du 26 juin 2015 - texte n° 37 - NOR: AGRT1424516D
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