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Enfance - Jeunesse

J.O. / INJEP - Création d'un SCN et dissolution de l'établissement public administratif du même nom

Rédigé par ID CiTé le 28/12/2015




Décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire"

>> Dans le cadre de la réorganisation du secteur jeunesse du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, le texte précise les missions et l'organisation d'un SCN dénommé "Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire", chargé notamment d'analyser la situation des jeunes et les politiques qui leur sont destinées. 

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception de son article 9 qui prend effet le 31 décembre 2015 . 

JORF n°0300 du 27 décembre 2015 - texte n° 103 - NOR: VJSJ1528335D







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