Décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire"
>> Dans le cadre de la réorganisation du secteur jeunesse du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, le texte précise les missions et l'organisation d'un SCN dénommé "Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire", chargé notamment d'analyser la situation des jeunes et les politiques qui leur sont destinées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception de son article 9 qui prend effet le 31 décembre 2015 .
JORF n°0300 du 27 décembre 2015 - texte n° 103 - NOR: VJSJ1528335D
Dans la même rubrique
-
Actu - Rencontres nationales de la qualité de vie et des conditions de travail en protection de l’enfance
-
Juris - Séjours pour enfants: Articulation entre contraintes matérielles, bonne foi administrative et respect de la vie privée d’un enfant transgenre
-
Actu - Mise en œuvre du service public de la petite enfance - revoir le webinaire de l'AMF du 23 juin 2025
-
RM - Situation préoccupante des assistantes maternelles victimes d'impayés
-
Doc - Contrôle de crèches privées - l’IGAS met en évidence des défaillances en matière de qualité d’accueil du jeune enfant ainsi que la perception de prestations par des moyens frauduleux