J.O. / Programme d'investissements d'avenir "Usages et technologies du numérique"

Convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (actions : "Développement de l'économie numérique", "Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants, volet "Subventions et avances remboursables", "Usages et technologies du numérique")
JORF n°0293 du 19 décembre 2014 page 21449 - texte n° 6 - NOR: PRMI1427300X

Dans la même rubrique

Doc - La réponse de l’État aux cybermenaces sur les systèmes d’information civils
Actu - Cybersécurité : les bénéfices économiques du RGPD
RM - Opérations d'entretien des abords des lignes dans le déploiement de la fibre
Actu - Les indicateurs d'accessibilité - Les chiffres du 1er trimestre 2025
Actu - Plateforme data.gouv.fr, solutions open source, etc. : comment publier ses données quand on est une collectivité territoriale ?

J.O. / Programme d'investissements d'avenir "Usages et technologies du numérique" - Convention entre l'Etat et BPI-Groupe

Doc - La réponse de l’État aux cybermenaces sur les systèmes d’information civils

Actu - Cybersécurité : les bénéfices économiques du RGPD

RM - Opérations d'entretien des abords des lignes dans le déploiement de la fibre

Actu - Les indicateurs d'accessibilité - Les chiffres du 1er trimestre 2025

Actu - Plateforme data.gouv.fr, solutions open source, etc. : comment publier ses données quand on est une collectivité territoriale ?

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

JORF - Généralisation du compte financier unique

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025