J.O. / Programme d'investissements d'avenir "Usages et technologies du numérique"

Convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (actions : "Développement de l'économie numérique", "Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants, volet "Subventions et avances remboursables", "Usages et technologies du numérique")
JORF n°0293 du 19 décembre 2014 page 21449 - texte n° 6 - NOR: PRMI1427300X

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