J.O. / Terres agricoles - Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne en 2014

Arrêté du 13 juillet 2015 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2014

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2014 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés.

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

JORF n°0178 du 4 août 2015 - texte n° 40 - NOR: AGRS1516440A

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