JO/ Apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 22 juillet 2014 portant apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Arrêté du 27 juin 2014 portant apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès

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