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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
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Dérogation temporaire à l'application du jour de carence jusqu'au 31 mars 2021

11/01/2021

Panorama des principales mesures de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (AMF)

12/01/2021

Confinement - La sortie dérogatoire pouvait être justifiée par tout document et l’attestation officielle n’avait aucun caractère obligatoire !

12/01/2021

Les instructions budgétaires et comptables 2021 sont en ligne

12/01/2021

Un accident survenu à un agent sur le parking de la collectivité à cause d’une mauvaise blague de collègues peut être imputable au service

14/01/2021

Covid-19 : modifications des dispositions relatives aux titres restaurant

13/01/2021

CNRACL - Vérifiez dans votre décompte provisoire les éléments relatifs à votre future retraite

13/01/2021

Arrêts de travail - Conditions temporaires de prescription par le médecin du travail et modalités de détection du SARS-CoV-2 par les services de santé au travail

14/01/2021

Une commune peut engager sa responsabilité pour un accident de la circulation en agglomération sur une route départementale

11/01/2021

Formation continue dans le domaine des premiers secours - Dispositions dérogatoires 2020 et 2021

14/01/2021

Frais de santé et conditions de versement des IJSS et de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière - Dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie

11/01/2021

Tester, alerter, protéger : suppression du jour de carence pour les salarié(e)s testés positifs à la Covid-19 ou symptomatiques à la Covid-19 dans l’attente du résultat de leur test.

11/01/2021

Handicap : les principales nouveautés au 1er janvier 2021

11/01/2021

Couvre-feu à 18 heures généralisé, vaccination des personnes à haut risque… Le détail des mesures annoncées par Jean Castex contre le Covid-19

15/01/2021

Sous-critères de choix des offres - Une différence importante de pondération doit être annoncée aux candidats

13/01/2021