Avis relatif au transfert de sépultures civiles françaises au Maroc
JORF n°0236 du 11 octobre 2014 page 16563 - texte n° 111 - NOR: MAEF1421738V
Avis relatif au transfert de sépultures civiles françaises au Maroc
JORF n°0236 du 11 octobre 2014 page 16563 - texte n° 112 - NOR: MAEF1421739V
JORF n°0236 du 11 octobre 2014 page 16563 - texte n° 111 - NOR: MAEF1421738V
Avis relatif au transfert de sépultures civiles françaises au Maroc
JORF n°0236 du 11 octobre 2014 page 16563 - texte n° 112 - NOR: MAEF1421739V
Dans la même rubrique
-
RM - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître ?
-
RM - Utilisation optimisée des emplacements dans les cimetières communaux
-
Circ. - Prestations funéraires : le modèle de devis des opérateurs funéraires change au 1er juillet 2025
-
RM - Renouvellement anticipé des concessions funéraires
-
RM - Ayants droit d'une concession funéraire, partenaire de PACS et concubin