// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Funéraire - Cimetière et concessions

JO/ Pour information…Avis relatif au transfert de sépultures civiles françaises au Maroc - Informations aux familles souhaitant effectuer le transfert en France des restes mortels d'un proche

Rédigé par ID CiTé le 13/10/2014










Les articles les plus lus des 7 derniers jours...