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RH - Journal Officiel

JO-RH // Modification des dispositions relatives à la formation civique et citoyenne dont bénéficient les volontaires du service civique.

Rédigé par ID CiTé le 12/05/2021



JO-RH // Modification des dispositions relatives à la formation civique et citoyenne dont bénéficient les volontaires du service civique.

Décret n° 2021-567 du 10 mai 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique


>> Ce décret modifie les articles R. 121-15 et R. 121-47-1 du code du service national afin de préciser la durée de la formation civique et citoyenne et les modalités par lesquelles les organismes d'accueil doivent justifier de la réalisation effective de cette formation pour bénéficier d'une aide servie par l'Agence du service civique.
Ses dispositions s'appliquent, conformément aux dispositions du décret, aux contrats d'engagement de service civique conclus à compter de la date d'entrée en vigueur du décret.

Publics concernés : engagés de service civique et personnes morales agréées pour l'accueil de volontaires en engagement de service civique.

JORF n°0110 du 12 mai 2021 - NOR : MENV2112048D

Service civique et collectivités territoriales

 








 
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