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RH - Journal Officiel

//JO-RH// Montant de la participation pour la banque de données du CIG Petite couronne

Rédigé par ID CiTé le 28/05/2021



//JO-RH// Montant de la participation pour la banque de données du CIG Petite couronne
Arrêté du 10 mai 2021 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2021, ainsi qu'il suit :
- 0,23 € par habitant pour les communes ;
- 16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.


JORF n°0121 du 27 mai 2021 - NOR : TERB2110805A
 







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