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JORF - Agrément d'éco-organismes : DEEE ; Médicaments ; Produits chimiques ; Dispositifs médicaux perforants ; Emballages ménagers et papiers graphiques

Rédigé par ID CiTé le 31/12/2021



JORF - Agrément d'éco-organismes : DEEE ; Médicaments ; Produits chimiques ; Dispositifs médicaux perforants ; Emballages ménagers et papiers graphiques
Arrêté du 22 décembre 2021  portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques
Arrêté du 22 décembre 2021  portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques
Arrêté du 22 décembre 2021  portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques
Arrêté du 22 décembre 2021  portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques
Arrêté du 22 décembre 2021  portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques
Arrêté du 22 décembre 2021  portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques

Arrêté du 22 décembre 2021  portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments

Arrêté du 28 décembre 2021  portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement
Arrêté du 28 décembre 2021  portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs des autotests mentionnés à l'article L. 3121-2-2 du code de la santé publique

Arrêté du 21 décembre 2021  portant modification des arrêtés du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques

 










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