// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Sécurité locale - Police municipale

JORF - Artifices de divertissement - Modification des conditions de détention et d’utilisation ainsi que des qualifications

Rédigé par ID CiTé le 22/06/2022



JORF - Artifices de divertissement - Modification des conditions de détention et d’utilisation ainsi que des qualifications
Arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

>> 
L'arrêté arrêté du 31 mai 2010  pris en application des articles 34 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

JORF n°0143 du 22 juin 2022 - NOR : INTA2210657A










Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...