
Arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
>> L'arrêté arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
JORF n°0143 du 22 juin 2022 - NOR : INTA2210657A
>> L'arrêté arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
JORF n°0143 du 22 juin 2022 - NOR : INTA2210657A
Dans la même rubrique
-
JORF - Chefs de service de police municipale - Organisation de concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'ensemble (nord de la France)
-
Actu - Diagnostic local, élaboration et évaluation d’une stratégie de sécurité et prévention de la délinquance : le FFSU vous accompagne
-
Actu - Agenda - Assises de la sécurité des territoires 2022 : rendez-vous à Lille les 12 et 13 octobre!
-
Actu - Rappel - L'application « Ma sécurité » permet de tchater en direct avec un policier ou un gendarme
-
Actu - Hausse des outrages sexistes enregistrés par les services de sécurité en 2021