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Etat civil - Recensement - Elections

JORF - Authentification des populations légales

Rédigé par ID CiTé le 03/01/2017


Décret n° 2016-1986 du 30 décembre 2016 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon


>> Ce décret authentifie les chiffres des populations des communes, départements et régions de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, suite au recensement de la population dans ces territoires. 
Publics concernés : communes, départements, régions, collectivités d'outre-mer. 
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 
JORF n°0304 du 31 décembre 2016 - NOR: ECFO1635789D







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