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Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Etat civil - Recensement - Elections

JORF - Authentification des populations légales

Rédigé par ID CiTé le 31/12/2017



Décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon

>> Ce décret authentifie les chiffres des populations des communes, départements et régions de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, suite au recensement de la population dans ces territoires.

Publics concernés : communes, départements, régions, collectivités d'outre-mer. 


JORF n°0305 du 31 décembre 2017 - NOR: ECOO1736377D


 






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