JORF - Autres attributions ministérielles

Garde des sceaux, ministre de la justice
Décret n° 2024-905 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice

Education nationale
Décret n° 2024-911 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale

Europe et affaires étrangères
Décret n° 2024-912 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Armées et anciens combattants
Décret n° 2024-914 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre des armées et des anciens combattants

Enseignement supérieur et recherche
Décret n° 2024-923 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

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