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Démocratie locale - Citoyenneté

JORF - Centres provisoires d'hébergement - Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement

Rédigé par ID CiTé le 08/03/2018



JORF - Centres provisoires d'hébergement - Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement
Arrêté du 2 mars 2018 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

>>  Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

JORF n°0056 du 8 mars 2018 - NOR: INTV1806139A


 







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