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Décret n° 2018-333 du 3 mai 2018 modifiant le décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon
>> I. - Les chiffres de la population totale des lignes "Bretagne", "Nouvelle-Aquitaine", "Métropole" et "Total" indiqués dans l'annexe tableau A du décret du 29 décembre 2017 susvisé sont modifiés comme indiqué dans le tableau A annexé au présent décret.
II. - Les chiffres de la population totale des lignes, "Côtes d'Armor", "Dordogne", "Finistère", "Ille-et-Vilaine" et "Morbihan" indiqués dans l'annexe tableau B du décret du 29 décembre 2017 susvisé sont modifiés comme indiqué dans le tableau B annexé au présent décret.
Les chiffres modifiés de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements concernés sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).
Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2018.
JORF n°0104 du 5 mai 2018 - NOR: ECOO1804823D
>> I. - Les chiffres de la population totale des lignes "Bretagne", "Nouvelle-Aquitaine", "Métropole" et "Total" indiqués dans l'annexe tableau A du décret du 29 décembre 2017 susvisé sont modifiés comme indiqué dans le tableau A annexé au présent décret.
II. - Les chiffres de la population totale des lignes, "Côtes d'Armor", "Dordogne", "Finistère", "Ille-et-Vilaine" et "Morbihan" indiqués dans l'annexe tableau B du décret du 29 décembre 2017 susvisé sont modifiés comme indiqué dans le tableau B annexé au présent décret.
Les chiffres modifiés de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements concernés sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).
Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2018.
JORF n°0104 du 5 mai 2018 - NOR: ECOO1804823D
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