JORF - Circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière

>> Ce décret modifie les circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière.
Publics concernés : Centre national de la propriété forestière, centres régionaux de la propriété forestière, propriétaires forestiers.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière et au plus tard le 1er avril 2017.

JORF n°0262 du 10 novembre 2016 - NOR: AGRT1618129D

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