JORF - Circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière

>> Ce décret modifie les circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière.
Publics concernés : Centre national de la propriété forestière, centres régionaux de la propriété forestière, propriétaires forestiers.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière et au plus tard le 1er avril 2017.

JORF n°0262 du 10 novembre 2016 - NOR: AGRT1618129D

Dans la même rubrique

Juris - Servitude de passage consentie à un EPCI : seul le juge judiciaire est compétent pour connaitre d'un litige entre les parties
Actu - Quel avenir pour les forêts ? Un nécessaire pas de côté pour la recherche forestière
Actu - Gestion de l’eau en montagne : entre urgence et innovation
Juris - Concessions de plage : un candidat ayant fait l'objet d'un procès-verbal de contravention de grande voirie peut être écarté
RM - Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques

JORF - Circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière

Décret n° 2016-1513 du 8 novembre 2016 relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière

Juris - Servitude de passage consentie à un EPCI : seul le juge judiciaire est compétent pour connaitre d'un litige entre les parties

Actu - Quel avenir pour les forêts ? Un nécessaire pas de côté pour la recherche forestière

Actu - Gestion de l’eau en montagne : entre urgence et innovation

Juris - Concessions de plage : un candidat ayant fait l'objet d'un procès-verbal de contravention de grande voirie peut être écarté

RM - Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique

Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.