>> Pour l'enquête de recensement de 2018, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,39.
Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est donc de 0,84. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,90.
JORF n°0157 du 6 juillet 2017 - NOR: ECOO1718320A
Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est donc de 0,84. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,90.
JORF n°0157 du 6 juillet 2017 - NOR: ECOO1718320A
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