// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







TIC - Réseaux - Téléphonie

JORF - Cohésion numérique des territoires - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets

Rédigé par ID CiTé le 12/09/2018



JORF - Cohésion numérique des territoires - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets
Arrêté du 29 août 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Cohésion numérique des territoires"

>> Le cahier des charges de l'appel à projets "Cohésion Numérique des Territoires", relatif à l'action "Développement de l'économie numérique" du Programme d'investissements d'avenir est approuvé 
Le cahier des charges est consultable aux adresses suivantes 

http://www.francethd.fr
https://www.gouvernement.fr/le-secretariat-general-pour-l-investissement


JORF n°0210 du 12 septembre 2018  - NOR: PRMI1822953A







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...