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Finances - Fiscalité

JORF - Collectivités admises à l'expérimentation du compte financier unique - Modifications tenant compte des collectivités nouvellement admises (appel à candidatures 1er semestre 2021)

Rédigé par ID CiTé le 29/11/2021



JORF - Collectivités admises à l'expérimentation du compte financier unique - Modifications tenant compte des collectivités nouvellement admises (appel à candidatures 1er semestre 2021)
Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique

>> A l'issue de l'appel à candidatures ouvert au premier semestre 2021, de nouvelles collectivités sont admises à l'expérimentation du compte financier unique, en plus de celles déjà admises en 2019. Les annexes du présent arrêté, qui listent l'ensemble des collectivités admises à cette expérimentation, réparties par « vague d'expérimentation », remplacent celles jointes à l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié (et celles jointes à l'arrêté modificatif du 1er mars 2021).

Publics concernés : entités ayant déposé leur candidature à l'expérimentation du compte financier unique.
Entrée en vigueur : exercice 2021


JORF n°0277 du 28 novembre 2021 - NOR : CCPE2133880A
 




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