Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique
>> A l'issue de l'appel à candidatures ouvert au premier semestre 2021, de nouvelles collectivités sont admises à l'expérimentation du compte financier unique, en plus de celles déjà admises en 2019. Les annexes du présent arrêté, qui listent l'ensemble des collectivités admises à cette expérimentation, réparties par « vague d'expérimentation », remplacent celles jointes à l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié (et celles jointes à l'arrêté modificatif du 1er mars 2021).
Publics concernés : entités ayant déposé leur candidature à l'expérimentation du compte financier unique.
Entrée en vigueur : exercice 2021
JORF n°0277 du 28 novembre 2021 - NOR : CCPE2133880A
>> A l'issue de l'appel à candidatures ouvert au premier semestre 2021, de nouvelles collectivités sont admises à l'expérimentation du compte financier unique, en plus de celles déjà admises en 2019. Les annexes du présent arrêté, qui listent l'ensemble des collectivités admises à cette expérimentation, réparties par « vague d'expérimentation », remplacent celles jointes à l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié (et celles jointes à l'arrêté modificatif du 1er mars 2021).
Publics concernés : entités ayant déposé leur candidature à l'expérimentation du compte financier unique.
Entrée en vigueur : exercice 2021
JORF n°0277 du 28 novembre 2021 - NOR : CCPE2133880A
Dans la même rubrique
-
Actu - Un cap clair et des efforts supplémentaires pour redresser les finances publiques (communiqué ministériel)
-
Circ. - Extension de l’exonération de TVA relative aux travaux portant sur les monuments aux morts des guerres aux monuments dédiés aux victimes d’attentats - Précisions sur les mémoriaux et leurs annexes
-
RM - Perception de la taxe d'aménagement par les communes et les établissement public de coopération intercommunale
-
JORF - Financement 2025 de l'électrification rurale - Contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité
-
Circ. - DGCL - Les dernières notes d'information en ligne
Déconnexion
