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Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique
>> A l'issue de l'appel à candidatures ouvert au premier semestre 2021, de nouvelles collectivités sont admises à l'expérimentation du compte financier unique, en plus de celles déjà admises en 2019. Les annexes du présent arrêté, qui listent l'ensemble des collectivités admises à cette expérimentation, réparties par « vague d'expérimentation », remplacent celles jointes à l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié (et celles jointes à l'arrêté modificatif du 1er mars 2021).
Publics concernés : entités ayant déposé leur candidature à l'expérimentation du compte financier unique.
Entrée en vigueur : exercice 2021
JORF n°0277 du 28 novembre 2021 - NOR : CCPE2133880A
>> A l'issue de l'appel à candidatures ouvert au premier semestre 2021, de nouvelles collectivités sont admises à l'expérimentation du compte financier unique, en plus de celles déjà admises en 2019. Les annexes du présent arrêté, qui listent l'ensemble des collectivités admises à cette expérimentation, réparties par « vague d'expérimentation », remplacent celles jointes à l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié (et celles jointes à l'arrêté modificatif du 1er mars 2021).
Publics concernés : entités ayant déposé leur candidature à l'expérimentation du compte financier unique.
Entrée en vigueur : exercice 2021
JORF n°0277 du 28 novembre 2021 - NOR : CCPE2133880A
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