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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue du 3 au 5 juin 2022

Rédigé par ID CiTé le 04/07/2022



JORF - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue du 3 au 5 juin 2022
Arrêté du 15 juin 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

>> En application du 
code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.

Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


JORF n°0152 du 2 juillet 2022 - NOR : INTE2217496A


 










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