JORF - Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Arrêté du 23 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Inondations et coulées de boue 2021
JORF n°0177 du 1 août 2021 - NOR : INTE2122730A

Arrêté du 26 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2019 - 2020 - 2021
- Inondations et coulées de boue 2020 - 2021
- Inondations par choc mécanique des vagues 2021
JORF n°0177 du 1 août 2021 - NOR : INTE2122514A

Dans la même rubrique

Actu - Roquelaure de la qualité de l'air « Les élus locaux jouent un rôle déterminant dans cette dynamique »
Actu - Fête de la Nature : 5 jours pour célébrer la nature du 21 au 25 mai
Doc - Construction d’un modèle hydrologique et hydraulique pour la propagation des crues sur le Gers entre les stations de Fleurance et Lectoure
Actu - Semaine européenne du développement durable 2025 : les inscriptions sont ouvertes !
JORF - Influenza aviaire - Abaissement du niveau de risque épizootique hautement pathogène à « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

JORF - Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Actu - Roquelaure de la qualité de l'air « Les élus locaux jouent un rôle déterminant dans cette dynamique »

Actu - Fête de la Nature : 5 jours pour célébrer la nature du 21 au 25 mai

Doc - Construction d’un modèle hydrologique et hydraulique pour la propagation des crues sur le Gers entre les stations de Fleurance et Lectoure

Actu - Semaine européenne du développement durable 2025 : les inscriptions sont ouvertes !

JORF - Influenza aviaire - Abaissement du niveau de risque épizootique hautement pathogène à « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement

RH - Doc // 1/3 des utilisateurs d’IA génératives perçoivent un gain de productivité et d’efficacité supérieur à 40%

RH - Actu // L’IA au travail : un gain de confort qui pourrait vous coûter cher

RH - Actu // Les agents face à l’IA : un déploiement sans concertation

Parl. - Santé - Lutte contre les déserts médicaux - Le texte voté prévoit la régulation de l’installation des médecins (PPL adoptée, en navette)

Circ. - Concours de la DGD relatif au financement du transfert aux communes des monuments historiques (pour information)

Parl. - Accès aux services publics : élus locaux, le Sénat a besoin de vos témoignages avant le 12 mai à 18h00 !

Juris - Marchés subséquents : conformité, recevabilité et marge de manœuvre des acheteurs publics

Actu - La carte de la filière vélo - Les collectivités directement concernées

JORF - Personnes âgées - Vigie Age - Ouverture d'une période transitoire

Juris - Responsabilité de la collectivité exclue en cas d’usage anormal d’un ouvrage public : effet sans incidence d’un renforcement postérieur de la signalisation

JORF - Influenza aviaire - Abaissement du niveau de risque épizootique hautement pathogène à « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Doc - Mieux manger dans la restauration collective : un processus d’essai et d’erreurs

Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire

Juris - Biarritz : la rue de l'Allégresse remplace la rue de la Négresse

Actu - Coupes budgétaires dans la culture, quels impacts sur les musiques actuelles ?

Actu - Quatre associations en attente d'une réelle loi pour atteindre l'objectif politique de la Fibre pour tous

RM - Ajustements du dispositif « Pass Culture »

Circ. - Prise de compétences « eau » et « assainissement » - Un FAQ de la DGCL

JORF - Outre-Mer - Renforcement des critères d’accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte