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Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication




Etat civil - Recensement - Elections

JORF - Complément au programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2017

Rédigé par ID CiTé le 17/07/2017


Arrêté du 6 juillet 2017 complétant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2017 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)


>> Cet arrêté complète la liste des enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales de la statistique publique. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques. 

JORF n°0164 du 14 juillet 2017 - NOR: ECOO1719780A
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