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Finances - Fiscalité

JORF - Compte financier unique - Modification de la liste des collectivités territoriales et groupements admis à expérimenter

Rédigé par ID CiTé le 07/04/2021



JORF - Compte financier unique - Modification de la liste des collectivités territoriales et groupements admis à expérimenter
Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique

>> Cet arrêté est une mesure de coordination (sur les dates d'expérimentation et la faculté d'expérimenter le compte financier unique ouverte aux services d'incendie et de secours). Il apporte de plus quelques ajustements à la liste initiale des expérimentateurs.

Un arrêté complémentaire sera pris à l'issue de la nouvelle période de candidatures

Publics concernés : entités autorisées à participer à l'expérimentation du compte financier unique.
Entrée en vigueur : exercice 2021.

JORF n°0082 du 7 avril 2021 - NOR : CCPE2103567A

 







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