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Serge Sentubéry
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Finances - Fiscalité

JORF - Compte financier unique sous M57 par nature - Suppression de certains états annexés mentionnés dans la partie IV de la maquette précédemment publiée.

Rédigé par ID CiTé le 20/10/2021



JORF - Compte financier unique sous M57 par nature - Suppression de certains états annexés mentionnés dans la partie IV de la maquette précédemment publiée.
Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d'incendie et de secours admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature

>> L'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d'incendie et de secours admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature a fixé la maquette de présentation du compte financier unique sous M57 par nature.
Des états annexés, initialement prévus dans cette maquette, sont supprimés. Il convient de modifier en conséquence la maquette annexée à l'arrêté.


La maquette du compte financier unique par nature  fixée par l'arrêté du 16 octobre 2019 modifié
Entrée en vigueur : compte financier unique produit au titre de l'exercice 2021 par les collectivités admises dans la vague 1 de l'expérimentation par l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique.

Publics concernés : collectivités territoriales, groupements et services d'incendie et de secours admis à participer à l'expérimentation du compte financier unique dans les conditions prévues par l'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié, et votant leur budget par nature sous référentiel M57.


JORF n°0245 du 20 octobre 2021 - NOR : TERB2120331A
 






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