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>> Ce décret précise le contenu du plan simple de gestion concerté mentionné aux articles L. 122-4 et L. 332-7 du code forestier.
Il précise également le délai dont dispose l'administration pour statuer sur les demandes de reconnaissance de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier.
JORF n°0129 du 4 juin 2016 - NOR: AGRT1608205D
"GIEEF : une mesure de la loi d'avenir pour la forêt privée"
La plaquette du Ministère de l'Agriculture
Il précise également le délai dont dispose l'administration pour statuer sur les demandes de reconnaissance de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier.
JORF n°0129 du 4 juin 2016 - NOR: AGRT1608205D
"GIEEF : une mesure de la loi d'avenir pour la forêt privée"
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